Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://inqu-ai.com et des services proposés par Inqu-AI.
Acceptation des CGU
Tout accès et utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Accès au site
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Obligations de l’utilisateur
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Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Inqu-AI, sauf disposition légale impérative contraire.
Modifications
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